Contrat entre Associés

La création d'une société à plusieurs (SARL, SAS, SELARL) repose sur un équilibre de compétences et de confiance. Mais que se passe-t-il si l'un de vos associés décède brutalement ?

Le cauchemar des parts sociales héritées

Par défaut, lors du décès d'un associé, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers (son conjoint, ses enfants, voire ses parents). L'associé survivant se retrouve alors dans une situation délicate :

• Il doit gérer l'entreprise avec de nouveaux "associés" qui n'ont ni la compétence, ni l'envie de s'impliquer dans la société.
• Les héritiers peuvent bloquer les décisions stratégiques en assemblée générale.
• Ils peuvent exiger la vente de l'entreprise ou des dividendes immédiats pour payer les frais de succession.

Pour l'associé survivant, la seule solution est de racheter les parts aux héritiers. Mais a-t-il la trésorerie personnelle nécessaire pour racheter 50% de la valorisation de la société ? Presque jamais.

Une mécanique "Gagnant-Gagnant"

• Pour l'associé survivant : Il garde le contrôle total de son entreprise, rachète les parts sans s'endetter, et évite l'intrusion d'héritiers non qualifiés.
• Pour les héritiers : Ils perçoivent un "vrai" capital monétaire (celui du rachat des parts par l'associé survivant) au lieu de parts sociales illiquides qu'ils ne sauraient de toute façon pas gérer. Ce capital leur permettra de financer sereinement leur avenir et les droits de succession.

Comment le mettre en place ?

La mise en place d'une garantie croisée nécessite une fine expertise :

1. La rédaction d'un pacte d'associés clair stipulant l'obligation de cession des parts par les héritiers et l'obligation d'achat par l'associé survivant.
2. Une valorisation réaliste et évolutive de la société pour définir le montant du capital à assurer.
3. La souscription d'un contrat de prévoyance de droit commun, souvent très abordable, adossé à ce montage.