Fiscalité des prestations
Comprendre la contrepartie de l'avantage fiscal Madelin le jour où l'assurance commence à vous verser des indemnités.
C'est une règle d'or en fiscalité de l'assurance : l'administration fiscale ne fait jamais de "cadeaux" complets. Si une prime d'assurance est déduite fiscalement à l'entrée, les prestations versées par l'assureur en cas de sinistre seront imposables à la sortie.
L'imposition des Indemnités Journalières (IJ)
Si vous êtes en arrêt de travail prolongé, l'assureur vous verse des indemnités journalières de prévoyance (IJ). Puisque ces indemnités viennent remplacer le chiffre d'affaires que vous auriez dû réaliser, elles doivent être déclarées au même titre que vos revenus professionnels.
- Vous êtes en BNC (Professions Libérales) ou BIC : Les indemnités doivent être intégrées dans votre résultat professionnel. Elles supporteront donc votre impôt sur le revenu (IR) ainsi que les cotisations sociales (URSSAF / Caisse de retraite), tout comme un revenu d'activité "classique".
- Vous êtes Gérant Art. 62 (SARL/SELARL) : Les indemnités sont déclarées en catégorie des traitements et salaires et subiront également les prélèvements sociaux.
L'erreur classique de calibrage
Beaucoup de TNS calculent leur besoin net, par exemple : "J'ai besoin de 3 000 € net par mois pour vivre, je m'assure pour 100 € par jour."
C'est une grave erreur ! Sur ces 3 000 €, il faudra payer les cotisations sociales et les impôts, il ne restera plus que 1 800 € à 2 000 € net !
Il faut toujours s'assurer pour un montant brut (chiffre d'affaires à remplacer) ou "super brut" en intégrant l'impact des charges.
La fiscalité des rentes (Invalidité, Conjoint, Education)
Si vous passez en invalidité, la rente versée par l'assureur obéit aux mêmes principes : elle est soumise au régime des Pensions et Retraites. Elle bénéficie donc d'un abattement de 10% avant application de votre barème d'impôt sur le revenu. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS, généralement autour de 9,1%).
Il en va exactement de même pour la rente de conjoint survivant ou la rente éducation versée aux enfants en cas de décès de l'assuré.
La parade : le Droit Commun
Pour éviter cette fiscalité sur les prestations (notamment sur le volet Décès), il est stratégique de souscrire une partie de ses garanties "hors Madelin" (en droit commun). Ainsi, les primes ne sont pas déduites de vos impôts d'entreprise, mais en cas de sinistre, le capital versé est 100% exonéré d'impôt et de droits de succession.