Remboursement des frais professionnels : la garantie indispensable
En cas d'arrêt de travail, qui paie le loyer de votre cabinet et les salaires de vos employés ? Tout savoir sur la garantie Frais Généraux.
Pourquoi l'assurance de vos frais professionnels est vitale
Lorsqu'un travailleur non salarié (TNS) est en arrêt de travail, on pense spontanément à la perte de ses revenus personnels. Cependant, le danger financier majeur pour la pérennité de l'entreprise vient souvent d'ailleurs : les charges fixes continuent de courir.
Qu'est-ce qu'un "Frais Général" permanent ?
- Le loyer du cabinet, de la clinique ou du bureau
- Les factures d'eau, d'électricité, de chauffage
- Les abonnements (logiciels métier, internet, téléphone)
- Les salaires de vos employés (secrétaire, assistant) et les charges patronales associées
- Les impôts et taxes professionnels (CFE, taxes foncières)
- Les cotisations sociales (URSSAF, caisse de retraite) qui ne sont pas toujours suspendues
Aucun régime obligatoire (CIPAV, CARMF, etc.) ne prend en charge le remboursement de ces frais professionnels. Leurs indemnités journalières sont déjà insuffisantes pour remplacer votre rémunération, elles ne vous permettront pas de payer les charges de votre entreprise.
Le fonctionnement de la garantie Frais Professionnels
La garantie "Frais Généraux" ou "Frais Professionnels" est une composante essentielle d'un contrat de prévoyance Madelin. Elle prévoit le versement d'indemnités journalières spécifiques, distinctes de celles destinées à compenser votre perte de revenus.
Comment est-elle calculée ?
Lors de la souscription, vous déterminez un montant d'indemnisation journalière en fonction de vos charges réelles (votre expert-comptable peut vous fournir ce montant exact). En cas de sinistre, l'assureur vous versera ce montant (souvent sur justificatifs) pour que l'entreprise puisse survivre à votre absence.
La déductibilité Madelin
Comme pour la garantie maintien de salaire, les cotisations versées au titre de l'assurance frais généraux sont 100% déductibles de votre bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin. En revanche, les indemnités perçues en cas de sinistre devront être réintégrées dans les résultats de l'entreprise (mais elles seront compensées par le paiement de vos charges).
Ne prenez pas le risque de voir l'entreprise que vous avez mis des années à construire faire faillite suite à un pépin de santé de quelques mois.