Pour qui, pour quoi ?
Comprendre qui est concerné par les régimes de prévoyance TNS et qui peut bénéficier des avantages de déductibilité fiscale.
Les Travailleurs Non Salariés (TNS)
Les solutions de prévoyance que nous analysons s'adressent principalement aux professionnels relevant du statut des TNS (Travailleurs Non Salariés). Ce statut englobe plusieurs profils, qui sont tous affiliés à des régimes obligatoires différents et souvent lacunaires :
- Les Professions Libérales (BNC) : Médecins, dentistes, infirmiers, avocats, notaires, architectes, consultants indépendants... Ils dépendent de caisses spécifiques (CARMF, CARPIMKO, CIPAV, CNBF, etc.).
- Les Artisans et Commerçants (BIC) : Ils sont affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et nécessitent une couverture souvent très différente de celle des libéraux, notamment pour couvrir la valeur de leur fonds de commerce.
- Les Dirigeants de Sociétés :
- Les Gérants majoritaires de SARL (statut TNS, article 62).
- Les Associés de SNC (Société en Nom Collectif).
Qui peut bénéficier de la Loi Madelin ?
L'avantage fiscal de la Loi Madelin (la déductibilité des cotisations) est réservé aux TNS cités ci-dessus. Cependant, une exception majeure existe : les auto-entrepreneurs (micro-entreprise).
Le cas des Auto-entrepreneurs
Si vous êtes en micro-entreprise, vos charges bénéficient déjà d'un abattement forfaitaire de l'administration fiscale (34%, 50% ou 71%). Vous ne pouvez donc pas déduire vos cotisations de prévoyance "au réel" via la loi Madelin. Vous devez souscrire un contrat de prévoyance classique (en Droit Commun), payé sur vos deniers personnels. L'avantage est que les indemnités que vous percevrez en cas de sinistre seront nettes d'impôt !
Quid des présidents de SAS/SASU ?
Les présidents de SAS ou SASU sont des "Assimilés Salariés". Ils ne dépendent pas du régime des travailleurs indépendants et cotisent au régime général de la sécurité sociale (et aux caisses de retraite cadres). Ils n'ont donc pas accès à la loi Madelin.
Pour eux, l'entreprise peut souscrire un contrat de prévoyance collective d'entreprise (au titre de l'article 83), qui permet également la déductibilité des primes (payées par la société) tout en protégeant le dirigeant.