Prévoyance Droit Commun (non Madelin)
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance hors dispositif Madelin ? Avantages en cas de versement d'un capital décès.
Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance de droit commun ?
Un contrat de "droit commun" (ou hors Madelin) est une assurance prévoyance classique que vous payez avec votre argent personnel, après avoir payé vos impôts. Les cotisations ne sont pas déductibles de votre bénéfice professionnel.
Pourquoi choisir cette option alors que le Madelin existe ?
Cela peut paraître contre-intuitif pour un professionnel indépendant, mais le droit commun présente des avantages majeurs, particulièrement pour la garantie Décès.
La limite du Madelin en cas de décès
La loi Madelin impose que les prestations en cas de décès soient versées sous forme de rente viagère (pour le conjoint) ou de rente éducation (pour les enfants). Le versement d'un capital en une seule fois est interdit s'il a fait l'objet d'une déduction fiscale.
La force du Droit Commun
Le contrat de droit commun permet le versement d'un capital net d'impôt. Si vous décédez, votre famille perçoit immédiatement 100 000 €, 300 000 € ou 500 000 € net d'impôts et de droits de succession (sous certaines conditions liées à l'âge).
La stratégie de mixité : le meilleur des deux mondes
Les meilleurs experts en protection sociale recommandent généralement de diviser votre couverture :
- Le risque "Vivant" (Arrêt de travail et Invalidité) en Madelin : Vous déduisez vos primes. Si vous avez un accident, les rentes versées remplaceront vos revenus et seront imposées de la même manière que l'aurait été votre chiffre d'affaires.
- Le risque "Décès" en Droit Commun : Vous payez les cotisations de votre poche. En cas de malheur, votre famille reçoit un capital immédiat, totalement défiscalisé, parfait pour solder un emprunt immobilier ou payer les droits de succession de votre outil de travail.