La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
Anciennement RSI, la SSI regroupe les artisans, les commerçants et la plupart des chefs d'entreprises (gérants majoritaires, entrepreneurs individuels).
Sont notamment affiliés à ce régime : les auto-entrepreneurs, les gérants majoritaires de SARL/SELARL, les associés uniques d'EURL, les associés de SNC, ou encore les gérants de SCI (selon objet social).
Incapacité de travail (Arrêt maladie)
Franchise très courte
La franchise n'est que de 3 jours (en cas de maladie, accident ou hospitalisation). C'est un point fort du régime par rapport aux professions libérales.
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/730ème du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles.
- Minimum : 21 € / jour (sous condition de revenus suffisants)
- Maximum : 56,35 € / jour (plafond 2020)
- Conjoints collaborateurs : Indemnité forfaitaire de 21,77 € / jour.
Le piège pour les faibles revenus et micro-entrepreneurs :
Si le revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 919,20 €, l'indemnité journalière est NULLE (0€).
Durée de versement
- Arrêt de moins de 6 mois : 360 jours d'indemnisation maximum sur une période de 3 ans.
- Arrêt de plus de 6 mois (ALD) : 3 années de versement au maximum.
Invalidité
| Type d'invalidité | Montant de la rente |
|---|---|
| Invalidité Partielle au métier | 30% du revenu annuel moyen Mini : 459,51 €/mois | Maxi : 1 028,40 €/mois (30% du PMSS) |
| Invalidité Totale et définitive | 50% du revenu annuel moyen Mini : 647,39 €/mois | Maxi : 1 714 €/mois (50% du PMSS) |
Majoration Tierce Personne : En cas de recours à une tierce personne pour l'invalidité totale, une majoration de 1 125,29 €/mois est accordée (suspendue en cas d'hospitalisation).
Durée de versement de la rente : Jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite (62 ans).
Garanties en cas de Décès
La Sécurité Sociale des Indépendants prévoit des capitaux décès calculés en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur l'année du décès.
Capital Décès (Assuré cotisant)
8 227,20 € (20% du PASS)
Si l'assuré était à la retraite au moment du décès, le capital tombe à seulement 3 290,88 € (8% du PASS).
Capital Orphelins
2 056,80 € (5% du PASS)
Versé par enfant de moins de 16 ans (ou 20 ans si études).
Rente conjoint : Il n'y a pas de rente conjoint classique. Une pension est possible uniquement en cas de handicap spécifique.
Des capitaux décès dérisoires
Si la SSI offre une bonne franchise en maladie (3 jours), son capital décès (8 227 €) est largement insuffisant pour protéger votre famille. En tant que chef d'entreprise, la Loi Madelin vous permet de combler ces failles en déduisant vos cotisations.
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