Nouveau système d'IJ pour les professions libérales

Dans un communiqué de presse du 6 avril 2021, l'UNAPL a dévoilé le fonctionnement du système d'indemnités journalières (IJ) pour les professions libérales affiliées à la CNAVPL, une réforme très attendue entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

Une évolution historique pour les libéraux

Pendant des décennies, les professions libérales relevant de la CNAVPL (architectes, ingénieurs, moniteurs de ski, ostéopathes, etc.) souffraient d'un vide juridique total en cas d'arrêt de travail de courte durée. En effet, la caisse de retraite ne prévoyait aucune indemnisation pendant les 90 premiers jours d'incapacité de travail.

Face à ce risque financier majeur, mis en lumière de façon brutale lors de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics et l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) ont réformé le système de fond en comble.

Comment fonctionne le nouveau système d'IJ ?

Le nouveau dispositif s'articule autour de plusieurs règles clés qu'il est impératif de maîtriser :

• Un délai de carence abaissé à 3 jours : C'est la révolution majeure. Désormais, en cas d'arrêt maladie, l'indemnisation débute au 4ème jour, s'alignant ainsi sur le régime des salariés et des artisans/commerçants.
• Une prise en charge limitée à 90 jours : L'Assurance Maladie (via les CPAM) verse ces nouvelles IJ uniquement du 4ème au 90ème jour d'arrêt de travail.
• Le relais par la caisse professionnelle : Au-delà du 90ème jour, c'est la caisse d'assurance vieillesse du professionnel (CIPAV, CARMF, CARPIMKO...) qui reprend le relais, selon ses propres règles et barèmes.

Comment est calculée l'indemnité ?

L'Indemnité Journalière (IJ) brute versée correspond à 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles.

Attention : comme pour toutes les indemnités versées par l'Assurance Maladie, cette somme est brute et sera soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS), réduisant d'environ 6,7% le montant net perçu par le professionnel.

Les limites du système (et pourquoi une prévoyance reste vitale)

Bien que cette réforme soit une excellente nouvelle pour combler la franchise de 90 jours, elle est loin de résoudre tous les problèmes :

1. Une perte de revenus de 50% : L'indemnité versée correspond au maximum à 50% du BNC. Or, vos charges fixes (loyers, prêts professionnels, URSSAF) ne baissent pas de 50% quand vous êtes malade !
2. Le plafond d'indemnisation : L'indemnité est plafonnée à un montant maximum. Les professionnels libéraux déclarant de très gros revenus subiront une baisse de niveau de vie bien supérieure à 50%.
3. Le couperet des 90 jours : Que se passe-t-il après 3 mois d'arrêt ? La CIPAV, par exemple, verse des prestations dérisoires. La CARMF ou la CARPIMKO ont des barèmes forfaitaires qui ne reflètent pas les vrais revenus du praticien.