Prévoyance : Délai de carence et délai de franchise expliqués

En matière d'assurance et de prévoyance, le diable se cache dans les détails. Parmi les clauses les plus importantes d'un contrat de prévoyance, on retrouve le "délai de carence" (parfois appelé délai d'attente) et le "délai de franchise". Bien que souvent confondus par les assurés, ces deux délais ont des fonctions et des conséquences totalement différentes.

1. Le délai de carence (ou d'attente)

Le délai de carence est la période qui suit immédiatement la signature (ou la date d'effet) de votre contrat.

Durant cette période de "mise en observation", les garanties ne sont pas encore acquises pour certaines maladies. Si une pathologie se déclare pendant ce laps de temps, elle ne sera pas prise en charge (ni maintenant, ni jamais pour cette pathologie précise).

En pratique :

Souvent, les contrats prévoient aucune carence en cas d'accident (la couverture est immédiate). Cependant, pour la maladie, un délai de 30, 90 ou même 365 jours (pour des affections psychiques ou des problèmes de dos sans hospitalisation) peut s'appliquer. L'objectif de l'assureur est d'éviter qu'une personne ne souscrive un contrat en sachant pertinemment qu'elle va être en arrêt de travail quelques jours plus tard.

2. Le délai de franchise

Le délai de franchise s'applique à chaque fois qu'un sinistre survient (une fois le délai de carence éventuellement passé).

C'est le nombre de jours pendant lesquels vous êtes en arrêt de travail mais durant lesquels l'assureur ne vous verse aucune indemnité. L'indemnisation commencera au lendemain du dernier jour de franchise.

Exemple concret :

Vous avez souscrit un contrat avec une franchise maladie de 15 jours.
Si vous êtes en arrêt maladie pour une grippe carabinée pendant 10 jours, vous ne toucherez rien.
Si vous êtes arrêté pendant 20 jours (ex: chirurgie), l'assureur vous indemnisera à partir du 16ème jour, soit pour 5 jours d'arrêt.

Comment bien choisir ses franchises ?

Les franchises sont généralement modulables à la souscription. Plus la franchise est courte (ex: 3 jours en cas de maladie), plus la cotisation sera chère. Plus la franchise est longue (ex: 30 jours, voire 90 jours pour s'aligner avec le relais d'une caisse obligatoire), plus la cotisation sera faible.

Franchise Accident : Généralement de 0 ou 3 jours.
Franchise Hospitalisation : Souvent de 3 jours, parfois 0 en cas de nuit passée à l'hôpital.
Franchise Maladie : Variable de 3 à 90 jours (voire plus). C'est sur ce point qu'il faut être vigilant par rapport à votre trésorerie personnelle et d'entreprise.

Un courtier spécialisé vous aidera à calibrer ces franchises pour trouver le point d'équilibre parfait entre une prime d'assurance abordable et une sécurité financière réelle en cas de coup dur.

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Ne signez pas un contrat sans avoir compris chaque ligne de vos conditions générales.